Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la marque Évidences Seniors de la société Évidences Mobiliers, (SAS au capital de 300.000 €, dont le siège social est sis :
6, rue de l’industrie
85250 La Rabatelière
Immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 440 396 562Téléphone : +33 (0)2.51.36.03.15
Courriel : seniors@evimob.fr
Fax. +33 (0)2.51.36.21.17
et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site www.boutique.evidencesmobiliers.fr pour l'achat de biens d'équipement de la maison à livrer en France Métropolitaine uniquement, hors îles (sauf île de Ré et Noirmoutier).
Le fait de passer commande sur ce site vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions qui y figurent. Évidences Seniors se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de commande du client.
1/ Commandes
Caractéristiques des articles
Les caractéristiques essentielles des produits proposés en vente sont présentées, pour les meubles, dans la fiche technique de chaque article, visible en ligne ou dans le descriptif produit.
Toutefois de légères différences entre les articles présentés en ligne et le produit livré au client peuvent exister (entures, marques du temps, gerces...), du fait de la fabrication artisanale des produits Évidences Seniors et du type de bois utilisé. De même, et compte tenu des conditions de prises de vue photographiques ainsi que du fait des différences de rendu des patines par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, les couleurs des articles livrés peuvent présenter de légères variations avec ceux visualisés en ligne. Ces menues différences, dès lors qu'elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n'affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.
Processus de commande
Le client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Pour toute commande passée, un mail de confirmation sera envoyé par Évidences Seniors contenant le récapitulatif de la commande, du lieu de livraison, de la date estimée d'expédition et du mode de paiement. En cas de non réception de ce mail de confirmation, le client doit vérifier ses mails indésirables ou autre logiciels anti-spam.
Toute commande validée par le client n'est considérée comme effective par Évidences Seniors qu'après confirmation du paiement.
Évidences Seniors se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Cookie
Un cookie est un fichier contenant des données transmis par le serveur d'un site web au navigateur du client utilisateur du site. Le cookie est stocké sur le disque dur du client.
Ce fichier permet à Évidences Seniors de reconnaître ses clients à chaque connexion et d'afficher l'état de leur panier. Si le client supprime le cookie créé lors de sa première connexion au site, l'identification n'est plus possible et le client ne peut plus consulter le contenu de son panier.
2/ Prix et paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises. Évidences Seniors se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.
Les prix n'incluent pas les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier.
Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.
Pour ce qui concerne le montant des frais de livraison, ils sont indiqués au paragraphe 3/LIVRAISON ci-dessous.
Paiement
Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.
Évidences Seniors propose à ses clients un paiement par chèque bancaire ou virement.
Chèque bancaire : chèque français uniquement, libellé à l'ordre d'Évidences Mobiliers et adressé à l'adresse suivante :
Évidences Mobiliers
6 rue de l’industrie
85250 La Rabatelière
France
Au dos de votre chèque, indiquez la référence de votre commande.
Virement : virement bancaire effectué sur le compte bancaire d'Évidences Mobiliers dont les références sont accessibles à la sélection du mode de paiement et dans votre confirmation de commande par mail.
Le libellé du virement doit obligatoirement comporter, dans l'ordre, le numéro de commande suivi des nom et prénom du client. À défaut de quoi, la commande ne pourra être prise en compte.
Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse).
Pour ces modes de paiement, la commande sera enregistrée pendant trois jours ouvrés à compter de la validation du panier et ne sera confirmée, et de fait, fabriquée, qu'à l'encaissement du chèque ou réception du virement.
À défaut de réception du chèque ou du virement dans les délais indiqués ou en cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
À noter : du fait de la spécificité de ces modes de paiement, le client reconnait que les délais de livraisons indiqués lors de la commande pourront être rallongés (environ 2 semaines).
Lorsque le règlement sera effectivement encaissé, Évidences Seniors confirmera au client par mail les dates d'expédition de sa commande.
3/ Livraison
Modalités de livraison
La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine uniquement, hors îles (sauf île de Ré et Noirmoutier).
Lors de la passation de commande, le mode de livraison est précisé au client.
Les délais indiqués pourront être rallongés du fait du traitement du paiement par chèque ou par virement bancaire.
Accessoires / Décoration
La livraison de ces objets est effectuée uniquement par Colissimo à l'adresse donnée par le client, au bureau de poste choisi par le client.
L'expédition est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande. Le délai d'acheminement du colis est dépendant des services de La Poste, le client peut effectuer le suivi de son colis grâce à son numéro de Colissimo sur le site internet dédié de La Poste. Évidences Seniors ne peut être tenue responsable des défauts de prestations (perte, retard, endommagements...) de la Poste.
En cas d'absence, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du client si son volume le permet. Dans le cas contraire, un avis informera le client du passage du facteur. Le client dispose alors de 10 jours ouvrables pour retirer son colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Évidences Seniors. Dans ce cas, les frais engendrés par la réexpédition du colis seront à la charge du client.
Meubles
Mise à disposition sans frais dans l’un de nos dépôts (liste des dépôts consultable lors de la validation du panier):
• Région Parisienne (Bondoufle - 91)
• Pays de la Loire (La Rabatelière - 85)
• Rhône-Alpes (Saint-Laurent-de-Mure - 69)
Livraison à l'adresse de son choix par nos livreurs (meubles):
La livraison des meubles est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison de la commande sera effectuée par nos livreurs. Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d'expédition et donc de prise en charge de sa commande par nos livreurs. La livraison des meubles est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le service de livraison prend contact avec le client afin de fixer une date de livraison. Il appartient au client de vérifier que la configuration de son habitation permet une livraison par les voies normales d'accès : portes, ascenseur, cages d'escalier, etc... ÉVIDENCES SENIORS ne peut être tenu pour responsable ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s'effectuer à l'intérieur du domicile du client, en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci. La livraison des produits inclut la prestation de montage et d’installation.
Frais de livraison
Accessoires / Décoration
Les accessoires et articles de décoration sont livrés par Colissimo. Ces frais sont indiqués au client avant validation définitive de sa commande et dépendent du volume des articles commandés.
• 0m3 à 0.1m3 : 39€ TTC
Meubles
La livraison dans des conditions standards des meubles est faite moyennant des frais qui dépendent du volume des articles commandés :
• 0.1m3 à 1m3 : 99€ TTC
• 1m3 à 5m3 : 189€ TTC
Ces frais sont indiqués au client avant validation définitive de sa commande.
En cas de difficultés d'accès, il appartient au client de prendre contact avec le service client Évidences Seniors (seniors@evimob.fr), préalablement à sa commande, afin de prévoir les modalités de livraison des meubles ou canapés et l'estimation des frais supplémentaires engagés, qui seront à la charge du client.
En cas d'absence du client ou d'un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d'erreur commise par le client dans l'indication de l'adresse de livraison, de même qu'en cas d'impossibilité de livraison du fait des difficultés d'accès non signalées au préalable, les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Délais de livraison
Évidences Seniors informe le client des délais d'expédition avant validation définitive de la commande, qui dépendent notamment de la disponibilité des produits, de celle de nos livreurs et des délais postaux.
Réserve de propriété :
En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété d'Évidences Seniors jusqu'à leur complet paiement, le client devant assurer la garde « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d'impayé, Évidences Seniors se réserve la possibilité d'exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.
Réception et réclamations :
Lors de la livraison, le client doit s'assurer :
• de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée
• de l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis
• de l'absence de tout dommage causé par le transport
Pour les envois Colissimo d'accessoires et objets de décoration, si après la réception du colis, le client découvre qu'un produit a été endommagé durant son transport, il doit obligatoirement, dans les trois jours au plus tard suivant la réception de la ou des commande(s), signaler l'endommagement au Suivi Qualité Évidences Seniors à l’adresse mail seniors@evimob.fr en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Évidences Seniors et la responsabilité d'Évidences Seniors ne saurait être engagée.
Pour la livraison des mobiliers, le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés...). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.
Dans les trois jours au plus tard suivant la réception de la ou des commande(s), le client doit confirmer ses réserves au Suivi Qualité Évidences Seniors à l’adresse mail seniors@evimob.fr en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, ou à défaut de confirmation, toute demande sera rejetée par Évidences Seniors et la responsabilité d'Évidences Seniors ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter Évidences Seniors par téléphone au 02 51 36 03 15.
Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l'échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit ou d'impossibilité de le réparer.
Aucun retour spontané, sans accord d'Évidences Seniors, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux d'Évidences Seniors sera refusé. Évidences Seniors doit être informé préalablement de toute demande de retour liée à une réclamation. Le service Suivi Qualité d'Évidences Seniors prendra alors contact avec le client afin de déterminer les modalités de cet éventuel retour.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et muni de tous leurs accessoires. Tout produit qui aurait été abîmé par le client ne serait pas remboursé.
En cas de retour par transporteur, le client devra remplir avec précision et signer le formulaire de nos livreurs quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Évidences Seniors à défaut.
En cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge d'Évidences Seniors.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
Retards :
Conformément aux dispositions des articles L.138-1 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de la date de livraison ou de mise à disposition dans l’un de nos dépôts indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception (Évidences Seniors - Suivi Qualité – 6 rue de l’industrie - 85250 La Rabatelière) seront prises en compte.
Le remboursement de la marchandise s'effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de demande d'annulation du client. Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
Non présentation :
En cas d'absence du client à la date de livraison prévue avec nos livreurs, un second rendez-vous sera fixé. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client, de même qu'au cas où le client ne viendrait pas prendre possession de sa marchandise dans l’un de nos dépôts, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. ÉVIDENCES SENIORS conservera alors toute somme versée.
4/ Faculté de rétractation et retours
Droit de Rétractation
Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise ou de sa mise à disposition dans l’un de nos dépôts, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Les frais et risques de retour des produits sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à Évidences Seniors dans un bon état et propre à la revente, avec ses pièces d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.
La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.
Modalités de retour :
Évidences Seniors distingue les modalités de retour selon les produits commandés.
Accessoires / Décoration
Le client doit retourner dans les quatorze (14) jours suivants la communication de son droit de rétractation et à ses frais, le ou les produits concernés via les services postaux à l'adresse suivante : Évidences Seniors - Droit de rétractation - 6 rue de l’industrie - 85250 La Rabatelière.
Il doit obligatoirement joindre à son colis un courrier de rétractation. Tout envoi sans ce courrier ne pourra être accepté par Évidences Seniors.
Meubles
La faculté de rétractation s'exerce préalablement auprès du Suivi Qualité Évidences Seniors par téléphone 02 51 36 03 15.
Un courrier est à envoyer par Lettre recommandé avec Accusé de réception à l'adresse indiquée.
Cette faculté peut être également exercée par toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté du client de se rétracter.
Il est ici rappelé que la charge de la preuve de l'exercice de ce droit repose sur le client.
A réception de la demande par Évidences Seniors, le Suivi Qualité prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord d'Évidences Seniors, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux d'Évidences Seniors sera refusé.
Lorsque la livraison a été réalisée par nos livreurs, notre service logistique prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire de nos livreurs quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Évidences Seniors à défaut.
Toujours sous réserve de l'envoi préalable du courrier de rétractation au Suivi Qualité, lorsque la commande a été mise à disposition du client dans l’un de nos dépôts, le client doit retourner les produits dans le même dépôt. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Évidences Seniors à défaut.
Quel que soit le moyen choisi pour retourner les produits (dépôt comme livraison), dans l'hypothèse d'un retour par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les frais du retour. Seront facturés au client les mêmes frais de livraison qu’initialement facturé.
Le remboursement de la marchandise retournée s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le paiement pourra être différer jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.
Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste.
5/ Garanties
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L211-1 à L 212-1 du Code de la consommation.
Le client :
• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Le vendeur peut combattre cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés ou rédhibitoires telle que prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil
Exclusion de garantie
La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ou d'une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur.
Les dommages causés du fait du client ou d'un tiers (ex : transport, manutention, montage etc....) sont également exclus de la garantie.
Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à Évidences Seniors lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.
Évidences Seniors ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Suivi Qualité
Toute demande relative à ces garanties et les demandes de Suivi Qualité plus généralement, s'effectuent exclusivement par téléphone au 02 51 36 03 15 ou par mail seniors@evimob.fr.
6/ Utilisation du site internet
Protection des données personnelles
Pour le traitement des commandes passées via Internet, Évidences Seniors collecte un certain nombre de données personnelles et indique à ses clients, le cas échéant, si ces données sont obligatoires ou facultatives.
Ces informations sont destinées à être utilisées par Évidences Seniors et ses filiales pour le traitement des commandes de ses clients ainsi que pour l'amélioration du site, des services et des produits. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour le bon traitement des commandes ou dans le cas où Évidences Seniors l'estimerait nécessaire pour la protection et la défense de ses droits, ses biens, sa sécurité ou les droits de ses salariés et enfin dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ou par une décision de justice. A l'exception de ces quelques cas, Évidences Seniors s'interdit de divulguer ces données à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant, en adressant un courrier à Évidences Seniors – 6 rue de l’industrie – 85250 La Rabatelière.
Protection des données personnelles
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Responsabilité d'Évidences Seniors
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La responsabilité d'Évidences Seniors au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. Évidences Seniors ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers.
7/ Droit applicable et compétence territoriale
Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente d'Évidences Seniors seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou des ventes conclues via ce site sera soumis aux tribunaux français auxquels il est expressément fait attribution exclusive de compétence.
Il est entendu que les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions continueront à s'appliquer.